Les printemps arabes et la violence des affrontements actuels en Syrie nous montrent combien le régime démocratique est précieux aux yeux des citoyens du monde qui subissaient ou subissent encore l’oppression de régimes autoritaires.
Pourtant, les taux d’abstention des dernières élections législatives de Martinique semblent indiquer un fort désintérêt des Martiniquais pour notre démocratie. En moyenne, les 4 députés actuels de la Martinique ont été élus par seulement 42% des citoyens inscrits.http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/resultats/accueil-resultats/downloadFile/attachedFile_2/Leg_07_FE_METRO_OM.xlshttp://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/resultats-elections/LG2007/972/
Cette distance entre citoyens et élus pourrait être comblée si les citoyens disposaient de moyens et d’espaces pour contrôler les élus et influencer leurs décisions.
Aujourd’hui, en Février 2012, dans le cadre constitutionnel français, les élus, une fois désignés par le suffrage, ne sont contraints ni de tenir leurs promesses électorales ni de solliciter ou de suivre l’opinion majoritaire des citoyens.
L’idée de mise en œuvre d’une procédure de révocation des élus en cours de mandat par les citoyens doit retenir toute notre attention.
La procédure de révocation permet aux électeurs de mettre fin au mandat d’un élu avant son terme légal, si un nombre suffisant de signatures de soutien a été réuni.
Il s’agit, par exemple, après demande de 25% (le seuil pourrait être modulé) des électeurs inscrits d’un territoire de référence, d’organiser une consultation afin de valider que l’ensemble des citoyens concernés conservent leur confiance à l’élu en place.
Cette procédure existe aux Etats-Unis, (Arnold SCHWARZENNEGER a été élu gouverneur de Californie en 2003 après la révocation du démocrate Gray Davis), au Venezuela (Hugo CHAVEZ a dû affronter un référendum révocatoire à mi-mandat, qu’i l a gagné en 2004) en Equateur et dans d’autres démocraties. (Mexique, Panama, …).
Cette procédure serait d’autant plus légitime en Martinique que la capacité des citoyens à comprendre les enjeux de la gestion des affaires publiques est aujourd’hui plus grande qu’hier. L’écart culturel qui pouvait exister, en Martinique, entre un député et ses électeurs au début du XXème siècle n’a rien à voir avec l’écart qui existe entre un député et ses concitoyens en 2012.
Pour illustrer ce propos, en 2009, selon l’INSEE, la Martinique présentait le taux d’accès d’une génération au baccalauréat le plus élevé de France : 74.5% en Martinique contre 65.6% au niveau hexagonal.
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=23&ref_id=16669
Je suis convaincu que l’existence de cette procédure de révocation inciterait les élus à solliciter et à intégrer la contribution des citoyens de leur territoire dans la définition et la mise en œuvre de l’intérêt général.
La réflexion et l’action des élus doivent être contrôlées, stimulées, alimentées et complétées par celles des citoyens, y compris en cours de mandat.
Par ailleurs, l’existence de cette procédure de révocation permettrait de rappeler aux élus, qui l’auraient peut-être oublié, qu’ils doivent rendre des comptes sur l’usage qu’ils font de la confiance qu’il leur a été accordée par les citoyens.
En effet, lors des élections, les citoyens accordent leur confiance à des hommes ou des équipes qui se sont engagés à respecter des valeurs, à mettre en œuvre des principes organisationnels et à réaliser des actions.
Il me paraît équilibré que les donneurs d’ordres (les électeurs) aient un droit de regard sur le déroulement de la mission qu’ils ont confiée à leurs représentants (les élus).
Il ne s’agit pas de mettre les élus sous pression –même si l’option de la sanction doit rester ouverte- sinon de les inviter à s’expliquer et à chercher à convaincre.
Voilà les premiers éléments de réflexion que je soumets aux citoyens du Nord afin que nous entamions, avec les autres citoyens martiniquais, la reconquête des espaces démocratiques que nous avons désertés.
A bientôt.