L’aide publique aux formation politiques : comment ça marche ?

La compétition électorale est tout autant politique qu’économique. Le financement public des partis dépend en effet de leurs résultats aux élections législatives et du nombre de parlementaires (députés et sénateurs) qui ont choisi de se rattacher à eux au titre du financement de la vie politique.

L’aide publique aux formations politiques est composée de 2 fractions.

La première fraction de l’aide publique (indexée sur le nombre de voix acquises au 1er tour des Législatives) bénéficie, sur toute la durée de la mandature, à la formation désignée par les candidats lors de l’élection.

Pour rappel, en 2017, chaque voix a assuré les partis politiques d’une ressource financière de 1,42 euro par an jusqu’en 2022.

Cependant, la deuxième fraction de l’aide (proportionnelle au nombre de parlementaires rattachés) est attribuée annuellement selon le parti politique auquel le parlementaire décide de se rattacher.

Pour mémoire, en 2017 (dernières données disponibles) un parlementaire rattaché à un parti politique assurait à ce parti l’octroi de 37 731,14 euros.

Les choix des députés pour l’année 2019 sont désormais disponibles sur le site de l’Assemblée Nationale. Ce qui n’est pas – encore – le cas pour les sénateurs sur le site du Sénat.

Seuls les partis ayant bénéficié de la première fraction peuvent prétendre au versement de la seconde fraction, calculée proportionnellement au nombre de parlementaires, députés et sénateurs, qui leur sont rattachés.

Quelques questions

L’analyse de ce tableau suscite de très nombreuses questions.

Pour quelles raisons le député guyanais Gabriel Serville, la députée guadeloupéenne Hélène Vainqueur-Christophe et la députée martiniquaise Josette Manin ont-ils décidé de se rattacher au Parti Progressiste Martiniquais alors qu’ils n’en sont pas membres?

Pour quelles raisons la députée Manuéla Keclard-Mondésir et le député Jean-Philippe Nilor ont-ils choisi de se rattacher au Parti Communiste Français alors qu’ils n’en sont pas membres ?

Est-ce sa démission du Parti Socialiste Guyanais le 30 septembre 2017 qui explique le choix du député Gabriel Serville ?

Pourquoi la députée Hélène Vainqueur-Christophe n’a-t-elle pas choisi le Parti Socialiste Français ?

Pourquoi la députée Josette Manin n’a pas choisi de se rattacher à son parti « Bâtir le Pays Martinique » ?

Est-ce sa démission du Mouvement Indépendantiste Martiniquais en 2018 qui explique le choix du député Jean-Philippe Nilor ?

Pourquoi la députée Manuéla Keclard-Mondésir n’a-t’elle pas choisi de se rattacher au Mouvement Initiative Populaire (MIP) du député élu Bruno Nestor Azérot contraint à la démission pour respecter la loi sur le non cumul des mandats ?

A quelles conditions les partis « hôtes » hébergent-ils ces députés ? Comment sont mobilisés ces fonds par les députés qui se sont rattachés, de façon circonstanciée, à ces partis ?

Autant de questions appelant des réponses qui contribueraient à faire progresser la culture de la transparence dans notre démocratie qui en a bien besoin.

Olivier Ernest JEAN-MARIE

le 21 mars 2019

Olivier Ernest JEAN-MARIE est l’auteur du Mémento des Élections pour les territoires de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique. Ces recueils de données regroupent en un document unique les résultats électoraux, les dépenses électorales des candidats, les aides publiques aux formations politiques, la liste et le régime indemnitaire des élus.

Le mémento des Élections est disponible en Guyane à la Librairie Guyanaise, en Guadeloupe et en Martinique à la Librairie Antillaise et sur Amazon.com

Le Mémento des Élections de Guyane :

https://www.amazon.fr/Financement-ebook/dp/B07MW2PQZ9

Le Mémento des Élections de Guadeloupe :

https://www.amazon.fr/Financement-ebook/dp/B07LC53MCM/

Le Mémento des Élections de Martinique :

https://www.amazon.fr/Financement-ebook/dp/B07LCRMJYC/