Préambule
Cette contribution est la suite de la tribune du 26 septembre 2013 intitulée « Mieux Comprendre le mode de scrutin de la Collectivité Territoriale de Martinique (La Collectivité Unique) » http://www.oejm.net/actualite/mieux-comprendre-le-mode-de-scrutin-de-la-collectivite-territoriale-de-martinique-la-collectivite-unique/
L’objet est d’appliquer le mode de scrutin de la Collectivité Territoriale de Martinique aux résultats des élections municipales des 23 et 30 mars derniers.
Simulation : application du mode de scrutin de la Collectivité Territoriale de Martinique aux résultats des élections municipales de mars 2014.
1. Les résultats des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 par section géographique
(Cliquez 2 fois sur les tableaux et graphiques pour les afficher en plein écran)
(Cliquez 2 fois sur les tableaux et graphiques pour les afficher en plein écran)
2. Répartition des sièges entre les listes
Après
• affectation de la prime de 11 sièges à la liste arrivée en tête (PPM et Alliés)
• répartition des 51-11 = 40 autres sièges entre les 3 listes à la proportionnelle
La répartition des sièges serait la suivante :
(Cliquez 2 fois sur les tableaux et graphiques pour les afficher en plein écran)
3. Répartition des sièges de chaque liste par section géographique
Après répartition des sièges attribués aux 3 listes entre les sections qui les composent au prorata des voix obtenues par ces listes dans chaque section, la répartition géographique serait la suivante :
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4. Les limites de ces simulations
Ces simulations ne sont pas des prévisions.
Les réserves que nous pouvons formuler sont les suivantes :
1. Les élections se déroulent à un moment donné dans un contexte donné. Le contexte social, économique, politique de mars 2014 ne sera pas celui de mars 2015, date d’élection et d’installation de la Collectivité Territoriale de Martinique.
2. Les candidats, victorieux ou battus, ne sont pas propriétaires de suffrages qu’ils ont recueillis.
3. L’implication des candidats aux municipales dans la campagne des élections territoriales de 2015 sera variable en fonction de leur présence ou non sur une des listes et de leur position (éligible ou non) sur cette liste.
4. Pour 3 communes où le 2ème tour des municipales de 2014 a donné lieu à des situations politiques difficilement transposables à l’ensemble du territoire (Sainte-Anne, Saint-Esprit, Rivière-Pilote) nous avons retenu les résultats du 1er tour.
5. L’application du mode de scrutin de la Collectivité Territoriale de Martinique aux résultats des élections municipales de mars 2014 repose sur des hypothèses qui peuvent ne pas être réunies.
Ces hypothèses sont les suivantes :
a) Il n’y aurait pas de victoire au 1er tour : aucune des forces en présence ne serait en mesure d’obtenir plus de 50% des suffrages exprimés au 1er tour (~ 65 / 75 000 voix)
b) La droite serait unie au 1er tour en 2015 : à ce jour, la réalisation de cette hypothèse est incertaine.
c) Le RDM et le groupe Patriotes et Sympathisants (MIM / PALIMA / CNCP / MODEMAS) constitueraient une liste commune au 1er ou au 2nd tour. Ils ne l’avaient pas fait en 2010. A ce jour, les leaders Claude LISE et Alfred MARIE-JEANNE n’affichent pas de volonté déterminée de partir unis à la bataille.
d) L’union Ensemble Pour une Martinique Nouvelle perdurerait.
Quelles que soient les limites prédictives de ces exercices, j’espère qu’ils permettront au plus grand nombre de s’intéresser au mode de désignation de nos représentants au sein de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Par ailleurs, il serait utile que nos parlementaires puissent corriger un des effets pervers de ce mode de scrutin : un possible déséquilibre de la représentation du territoire liée à une faible participation dans une section géographique.
Comme il n’existe pas, à ma connaissance, de nombre plancher d’élus par section géographique, une faible participation relative dans une des sections géographiques conduirait à une sous-représentation de cette section dans l’assemblée.
Dans le cas présent la section « Fort-de-France » (où la participation a été la plus faible du territoire le 23 mars dernier) enverrait 7 élus à l’assemblée alors que la section « Nord » serait représentée par 16 élus.
Sources :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5F1FD12128680E4FB9AFD3DBEA1EC3EA.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000024403725&dateTexte=20110728
http://elections.interieur.gouv.fr/MN2014/972/index.html
http://www.oejm.net/actualite/mieux-comprendre-le-mode-de-scrutin-de-la-collectivite-territoriale-de-martinique-la-collectivite-unique/
Olivier Ernest JEAN-MARIE – Citoyen Martiniquais – le 4 mai 2014
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2. Répartition des sièges entre les listes
Après
• affectation de la prime de 11 sièges à la liste arrivée en tête (PPM et Alliés)
• répartition des 51-11 = 40 autres sièges entre les 3 listes à la proportionnelle
La répartition des sièges serait la suivante :
(Cliquez 2 fois sur les tableaux et graphiques pour les afficher en plein écran)
3. Répartition des sièges de chaque liste par section géographique
Après répartition des sièges attribués aux 3 listes entre les sections qui les composent au prorata des voix obtenues par ces listes dans chaque section, la répartition géographique serait la suivante :
(Cliquez 2 fois sur les tableaux et graphiques pour les afficher en plein écran)
4. Les limites de ces simulations
Ces simulations ne sont pas des prévisions.
Les réserves que nous pouvons formuler sont les suivantes :
1. Les élections se déroulent à un moment donné dans un contexte donné. Le contexte social, économique, politique de mars 2014 ne sera pas celui de mars 2015, date d’élection et d’installation de la Collectivité Territoriale de Martinique.
2. Les candidats, victorieux ou battus, ne sont pas propriétaires de suffrages qu’ils ont recueillis.
3. L’implication des candidats aux municipales dans la campagne des élections territoriales de 2015 sera variable en fonction de leur présence ou non sur une des listes et de leur position (éligible ou non) sur cette liste.
4. Pour 3 communes où le 2ème tour des municipales de 2014 a donné lieu à des situations politiques difficilement transposables à l’ensemble du territoire (Sainte-Anne, Saint-Esprit, Rivière-Pilote) nous avons retenu les résultats du 1er tour.
5. L’application du mode de scrutin de la Collectivité Territoriale de Martinique aux résultats des élections municipales de mars 2014 repose sur des hypothèses qui peuvent ne pas être réunies.
Ces hypothèses sont les suivantes :
a) Il n’y aurait pas de victoire au 1er tour : aucune des forces en présence ne serait en mesure d’obtenir plus de 50% des suffrages exprimés au 1er tour (~ 65 / 75 000 voix)
b) La droite serait unie au 1er tour en 2015 : à ce jour, la réalisation de cette hypothèse est incertaine.
c) Le RDM et le groupe Patriotes et Sympathisants (MIM / PALIMA / CNCP / MODEMAS) constitueraient une liste commune au 1er ou au 2nd tour. Ils ne l’avaient pas fait en 2010. A ce jour, les leaders Claude LISE et Alfred MARIE-JEANNE n’affichent pas de volonté déterminée de partir unis à la bataille.
d) L’union Ensemble Pour une Martinique Nouvelle perdurerait.
Quelles que soient les limites prédictives de ces exercices, j’espère qu’ils permettront au plus grand nombre de s’intéresser au mode de désignation de nos représentants au sein de la Collectivité Territoriale de Martinique.
Par ailleurs, il serait utile que nos parlementaires puissent corriger un des effets pervers de ce mode de scrutin : un possible déséquilibre de la représentation du territoire liée à une faible participation dans une section géographique.
Comme il n’existe pas, à ma connaissance, de nombre plancher d’élus par section géographique, une faible participation relative dans une des sections géographiques conduirait à une sous-représentation de cette section dans l’assemblée.
Dans le cas présent la section « Fort-de-France » (où la participation a été la plus faible du territoire le 23 mars dernier) enverrait 7 élus à l’assemblée alors que la section « Nord » serait représentée par 16 élus.
Sources :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5F1FD12128680E4FB9AFD3DBEA1EC3EA.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000024403725&dateTexte=20110728
http://elections.interieur.gouv.fr/MN2014/972/index.html
http://www.oejm.net/actualite/mieux-comprendre-le-mode-de-scrutin-de-la-collectivite-territoriale-de-martinique-la-collectivite-unique/
Olivier Ernest JEAN-MARIE – Citoyen Martiniquais – le 4 mai 2014
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