Préambule

Les citoyens martiniquais ont été consultés sur l’évolution des institutions du territoire les 10 et 24 janvier 2010.

Ils ont d’abord, le 10 janvier 2010, indiqué clairement qu’ils voulaient que la Martinique soit administrée dans le cadre de l’article 73 de la Constitution.

Ils ont rejeté massivement l’hypothèse d’une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. (Le NON a recueilli 79%)

Ils se sont ensuite prononcés le 24 janvier 2010 (à 68%) pour la création en Martinique d’une collectivité unique exerçant les compétences dévolues au département et à la région tout en demeurant régie par l’article 73 de la Constitution.

Après un dialogue entre les élus martiniquais et le gouvernement français, puis le vote du parlement, la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 a été promulguée.

Cette loi fixe le mode de scrutin et le mode de fonctionnement de la Collectivité Territoriale de Martinique qui prendra le relais des Conseils Général et Régional de Martinique.

Il est regrettable que les citoyens martiniquais n’aient jamais été consultés en amont sur ces sujets. Par ailleurs, les stratégies de communication destinées à informer les citoyens martiniquais de ces changements majeurs de la vie institutionnelle du territoire sont très perfectibles.

C’est pourquoi, afin que nous (citoyens, élus, journalistes, observateurs de la vie politique martiniquaise) nous nous appropriions cette nouvelle collectivité j’ai entrepris de partager 2 simulations portant sur le mode de scrutin de la Collectivité Territoriale de Martinique.

Ces exercices consistent à utiliser les résultats des élections régionales de 2010 et législatives de 2012 pour dessiner la composition de la Collectivité territoriale de Martinique à partir du mode de scrutin tel qu’il est défini par la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011.

Ces exercices n’ont pas de vocation scientifique. Ils ont une visée pédagogique. Ce ne sont ni des prévisions ni des pronostics.

Il s’agit d’inviter les citoyens martiniquais à s’intéresser à un changement majeur de leurs institutions.

Par application de la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 la Martinique sera dotée d’une assemblée de cinquante-et-un membres (51), d’un conseil exécutif de neuf membres (9) et d’un Conseil économique, social et environnemental.

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Pour la Collectivité territoriale de Martinique, un scrutin de liste proportionnel à deux tours à la plus forte moyenne, avec une prime majoritaire de 11 sièges à pourvoir, a été retenu.

Par ailleurs, pour favoriser une représentation équilibrée de tous les territoires, la circonscription Martinique (circonscription unique) a été divisée en 4 sections qui correspondent aux circonscriptions pour l’élection des députés en Martinique (Centre Atlantique, Nord, Fort-de-France, Sud)

Chaque liste de 64 candidats est constituée de quatre sections. Chaque liste désigne une tête de liste pour l’ensemble de la circonscription Martinique. Chaque liste comprend un nombre de candidats par section conformément au tableau suivant :

La parité homme / femme s’applique : au sein de chaque section, la liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Seules peuvent se présenter au second tour de scrutin les listes ayant obtenu au premier tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des suffrages exprimés.

Il est attribué à la liste qui a obtenu le plus de voix à ce second tour dans la circonscription une prime de onze (11) sièges.

Cette attribution opérée, les quarante (40) autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu au second tour au moins 5 % des suffrages exprimés sur l’ensemble de la circonscription.

Les sièges attribués à chaque liste sont répartis entre les sections qui la composent au prorata des voix obtenues par la liste dans chaque section.

1ère simulation : application du mode de scrutin de la Collectivité Territoriale de Martinique aux résultats des élections régionales de 2010.

1. Les résultats des élections régionales du 21 mars 2010 (2ème tour) par section géographique

2. Répartition des sièges entre les listes

Après

• affectation de la prime de 11 sièges à la liste arrivée en tête (LETCHIMY / EPUMN)

• répartition des 51-11 = 40 autres sièges entre les 3 listes à la proportionnelle

La répartition des sièges serait la suivante :

3. Répartition des sièges de chaque liste par section géographique

Après répartition des sièges attribués aux 3 listes entre les sections qui les composent au prorata des voix obtenues par ces listes dans chaque section, la répartition géographique serait la suivante :

2ème simulation : application du mode de scrutin de la Collectivité Territoriale de Martinique aux résultats des élections législatives de 2012.

1. Les résultats des élections législatives du 16 juin (2ème tour) par section géographique

2. Répartition des sièges entre les listes

Après

• affectation de la prime de 11 sièges à la liste arrivée en tête (MARIE-JEANNE / PES et Alliés)

• répartition des 51-11 = 40 autres sièges entre les 2 listes à la proportionnelle

La répartition des sièges serait la suivante :

3. Répartition des sièges de chaque liste par section géographique

Après répartition des sièges attribués aux 2 listes entre les sections qui les composent au prorata des voix obtenues par ces listes dans chaque section, la répartition géographique serait la suivante :

4. Les limites de ces simulations

Comme indiqué plus haut, ces simulations ne sont pas des prévisions.

Les élections se déroulent à un moment donné dans un contexte donné. Le contexte social, économique, politique de mars 2010 (12 mois après février 2009, 2 mois après les consultations des 10 et 24 janvier, …) ne sera pas celui mars 2015, date d’élection et d’installation de la Collectivité Territoriale de Martinique.

Les conclusions que nous pouvons tirer de la comparaison entre un scrutin de listes (élections régionales de 2010) et un scrutin uninominal (élections législatives 2012) sont limitées.

Dans le cadre d’un scrutin de listes, les citoyens votent pour des hommes et des femmes, une équipe, un projet, un programme.

Lors d’un scrutin uninominal, les électeurs choisissent un homme ou une femme.

L’application du mode de scrutin de la Collectivité Territoriale de Martinique aux résultats des élections législatives de 2012 repose sur des hypothèses qui peuvent ne pas être réunies.

Ces hypothèses sont les suivantes :

1. Il n’y aurait pas de victoire au 1er tour : aucune des forces en présence ne serait en mesure d’obtenir plus de 50% des suffrages exprimés au 1er tour (~ 65 / 70 000 voix)

2. La droite serait divisée au 1er tour en 2015 et aucune des listes de droite ne parviendrait à réunir 10% des suffrages exprimés (~14 / 17 000 voix) ; La droite serait donc absente du 2nd tour des élections de la collectivité territoriale comme ce fut le cas lors des Législatives de 2012.

3. Le RDM et le groupe « Patriotes et Sympathisants » (MIM / PALIMA / CNCP / MODEMAS) constitueraient une liste commune au 1er ou au 2nd tour. Ils ne l’avaient pas fait en 2010.

4. L’union Ensemble Pour une Martinique Nouvelle perdurerait.

Quelles que soient les limites prédictives de ces exercices, j’espère qu’ils permettront au plus grand nombre de s’intéresser au mode de désignation de nos représentants au sein de la Collectivité Territoriale de Martinique.

Olivier Ernest JEAN-MARIE – Citoyen Martiniquais – Schoelcher, le 26 septembre 2013.

Sources :

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Regionales/elecresult__regionales_2010/%28path%29/regionales_2010/002/972/972.html

http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Legislatives/elecresult__LG2012/%28path%29/LG2012/972/index.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5F1FD12128680E4FB9AFD3DBEA1EC3EA.tpdjo04v_2?cidTexte=JORFTEXT000024403725&dateTexte=20110728