1. La France : des résultats médiocres en matière de lutte contre la corruption.

 

Contrairement à une idée reçue, la France, patrie des droits de l’homme, est une démocratie très en retard en matière de lutte contre la corruption.

La corruption est définie comme le détournement à des fins privées d’un pouvoir reçu en délégation.

En 2012, l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transparency International vient rappeler ce retard.

Avec une note de 71 sur 100, la France se situe seulement au 22 ème rang mondial, derrière Singapour, Barbade, Hong Kong, les Bahamas et au 9ème rang européen des Etats perçus comme les moins corrompus.

Il n’existe pas d’outil de mesure de la perception de la corruption concernant le seul territoire Martiniquais. Cependant, la Martinique, totalement intégrée dans l’architecture administrative française peut être associée à ce classement médiocre.

2. La transparence réduit la corruption

Il ressort des travaux de Transparency International que plus grande est la transparence et plus faible est la corruption.

Ce sont les pays qui ont poussé le plus loin les dispositifs de transparence qui se retrouvent en tête du classement selon l’indice de Perception de la corruption : les pays scandinaves.

La transparence est donc un moyen de lutter contre la corruption et de faire progresser la démocratie.

C’est pour cela que je propose 6 mesures qui pourraient améliorer transparence de la vie politique martiniquaise.

3. Mes 6 propositions :

1. La publication du patrimoine des maires et des conseillers territoriaux (généraux et régionaux) lors de leur prise de fonction et à la fin de leur mandat ;

2. La publication de tous les avantages liés à leur-s fonctions-s et mandat-s (voitures ou autres dispositifs de transport, logement, chauffeur, indemnités…)

3. La publication, pour les parlementaires (députés et sénateurs) :

• du nom et des compétences de leurs attaché-e-s parlementaire-s,

• des dépenses financées par leur indemnité représentative de frais de mandat,

• l’affectation de la réserve parlementaire qui leur a été attribuée.

Chaque année, une enveloppe est attribuée aux députés et sénateurs pour financer des projets d’aménagements locaux ou des associations dans leur circonscription – il s’agit de la réserve parlementaire.

Le montant de l’enveloppe globale, voté dans la loi de finances, est de 148 millions d’euros pour l’année 2012. 90 millions d’euros pour l’Assemblée nationale et 58 millions pour le Sénat.

Plusieurs députés de France Hexagonale pratiquent déjà cette transparence.

Benoît APPARU (UMP) http://www.benoistapparu.com/Reserve-Parlementaire-2013;

René DOSIERE (PS) http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/53/44/03/rene-dosiere-RP.docx ;

Jean François DE RUGY (EELV) http://www.francoisderugy.fr/en-circonscription/la-r%C3%A9serve-parlementaire/

4. La diffusion en direct et en différé à la Télévision et sur Internet

- des conseils et des bureaux municipaux (Mairies)

- de conseils et des bureaux communautaires (Communautés de communes ou d’agglomération)

- des commissions permanentes des assemblées territoriales (Conseils Général et Régional) à l’instar du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais (http://www.dailymotion.com/video/xyv9wt_intervention-bertrand-pericaud-25-03-13-mali-mission-rifkin-et-gaz-de-houille_news#.UWhxwcrpWMI)

- des réunions plénières des assemblées territoriales (Conseils Général et Régional)

5. La publication et la mise à jour semestrielle par les équipes élues (mairies, Conseils Général et Régional, Communautés de communes et d’agglomération) et par les élus (parlementaires) d’un état d’avancement de leur programme électoral.

6. La publication par les partis politiques de Martinique de leurs comptes et des comptes de campagnes de leurs candidats.

Olivier Ernest JEAN-MARIE – Citoyen Martiniquais – Schoelcher, le 12 avril 2013.

Sources :

http://www.transparency-france.org/e_upload/pdf/transparency_france__rapport_2012.pdf

www.transparency-france.org/e_upload/pdf/cpi2012_mapandcountryresults.pdf

http://www.transparency-france.org/ewb_pages/i/indice_de_perception_de_la_corruption644.php