En France Hexagonale et en Martinique le premier tour des élections législatives a été marqué par une abstention record : 51% en France Hexagonale et 74% en Martinique.

Tous les journalistes l’ont souligné et tous les acteurs politiques l’ont regretté. En effet, l’abstention au premier tour des élections législatives permet de mesurer l’implication des citoyens dans la vie politique du pays.

Cette abstention croissante est l’une des manifestations de la défiance des citoyens quant au personnel politique. L’abstention pose la question de la légitimité des décisions des élus lorsqu’ils ne représentent plus, en moyenne, que 15 à 25% des inscrits.

Alors, que faire pour tenter de résoudre cette difficulté ?

Avec d’autres citoyens, je propose 3 pistes

1. LE VOTE OBLIGATOIRE

Alors oui, je sais ! On me dira que c’est un vieux débat. Il est en effet récurrent à l’Assemblée Nationale : plus de 50 propositions de loi se sont succédé depuis 1871.

Claude Bartolone, ancien Président de l’Assemblée Nationale, a actualisé cette proposition du vote obligatoire dans le rapport « Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique » qu’il a remis le 15 avril 2015 au Président François HOLLANDE.

De quoi s’agit-il ? Il de faire du vote une obligation assortie de sanction si elle n’est pas exécutée.

Actuellement, en France, le vote est un droit et rien n’oblige les électeurs à aller voter. A une exception près : le vote des grands électeurs aux élections sénatoriales est obligatoire, sous peine d’une amende de 100 euros.

En Europe, le vote est obligatoire et l’abstention est sanctionnée en Belgique, au Luxembourg, en Grèce, au Liechtenstein, à Chypre ainsi que dans le canton suisse de Schaffhouse. Dans ces pays, ne pas voter est passible de sanctions pécuniaires ou administratives. Les sanctions vont de l’amende à la déchéance des droits civiques ou sociaux.

A l’extérieur de l’Europe, le vote est également obligatoire dans plus de 30 pays au Brésil, en Turquie, au Mexique, en Equateur, au Pérou, au Paraguay, au Panama, en Bolivie, en Argentine, au Costa Rica, au Honduras, en République Dominicaine, en Thaïlande, en Egypte, au Gabon, au Liban, ou encore en Australie. Des pays où les taux de participation avoisinent les 80%.

Selon les cas, l’abstention est sanctionnée ou non. En Australie, par exemple, l’obligation de voter, instaurée en 1924, permet aujourd’hui au pays d’afficher des taux de participation record. Plus de 93 % des électeurs se sont rendus dans les urnes aux législatives de 2013. Les réfractaires, eux, doivent justifier de leur absence dans l’isoloir, sous peine de recevoir une amende allant jusqu’à 100 dollars (71 euros).

En Belgique cette obligation est assortie de sanctions pécuniaires et administratives dissuasives. Selon le code électoral belge, l’abstentionniste encourt en effet une amende de 30 à 60 euros la première fois et jusqu’à 150 euros en cas de récidive.

De surcroît, il peut être privé de son droit vote pendant dix ans s’il a manqué de se rendre aux urnes à quatre reprises sur une période de quinze ans et ne peut recevoir, pendant cette période, ni nomination, ni promotion, ni distinction émanant d’une autorité publique. Ce vote obligatoire assorti de sanctions sévères se révèle efficace puisqu’à chaque élection, le taux de participation avoisine les 90 %.

Sur le plan juridique, la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie de la compatibilité du vote obligatoire avec la liberté de conscience. À plusieurs reprises, elle l’a jugé conforme, considérant que la liberté de conscience concerne le choix du vote et pas le choix de voter. Le vote obligatoire est donc juridiquement une option.

Il est d’ailleurs courant qu’un droit soit assorti d’une obligation – pour ne prendre qu’un seul exemple, la scolarité est à la fois un droit et une obligation.

Le choix du vote obligatoire est un choix de nature purement politique – au sens le plus noble de ce mot, c’est-à-dire un choix prenant appui sur une certaine conception de la vie de la Cité. Un choix dont nous pourrions attendre trois bénéfices collectifs.

Le premier bénéfice serait de renforcer la légitimité de notre démocratie. L’abstention est à la fois une cause et une conséquence du sentiment – de plus en plus répandu – de dysfonctionnements de la démocratie. Le vote obligatoire aurait évidemment pour effet d’accroître la participation électorale.

Le deuxième bénéfice serait d’enclencher une dynamique vertueuse. Il y aurait, pour les citoyens, une incitation à s’intéresser, au moins un peu, à la chose publique. Il y aurait, pour les élus, une obligation à s’intéresser, bien davantage, à tous les citoyens – et donc à tous les quartiers, y compris ceux dans lesquels le taux de participation était jusqu’à présent si faible qu’il en devenait un non-enjeu électoral. Le vote obligatoire est, d’abord et avant tout, un levier pour réintégrer dans le jeu les milieux populaires et les jeunes générations.

Le troisième bénéfice, d’ordre symbolique, serait de défendre une certaine conception de la Démocratie qui donne des droits et impose aussi des devoirs. Evidemment, j’entends d’ici les objections : le droit de vote est une liberté, dont on peut user, ou non. Pourquoi transformer la liberté en contrainte ? N’avons-nous pas assez d’obligations tous les jours, sans en ajouter une de plus ? Je réponds ici : le vote est un droit, c’est aussi un devoir. Y renoncer, se résigner à l’abstention et, actuellement, à sa montée, c’est contribuer à une régression.

Par ailleurs, l’obligation n’est pas forcément contraire à la liberté. Depuis les débuts de la Troisième République en France, l’école est obligatoire. Est-ce un obstacle à la liberté ? Non, bien au contraire, cette obligation permet de former les enfants et d’en faire des citoyens responsables. L’école contribue à la formation du citoyen, elle est obligatoire. Pourquoi le vote, qui constitue l’expression du citoyen, ne pourrait-il pas l’être lui aussi ?

Reste à trancher, une fois acquis le principe du vote obligatoire, la question de la sanction qui accompagnerait le vote obligatoire.

Qui dit obligation dit sanctions. Selon moi, celles-ci doivent être légères, raisonnables et pédagogiques. Il me semble préférable d’exclure les pénalités financières, qui reviendraient à tenter de faire payer les plus pauvres – une fois de plus –, et les pénalités civiques, qui retirent des droits, au lieu d’en octroyer davantage. S’il faut des sanctions, leur forme reste à définir, ce qui appelle réflexion et débat.

2. LE VOTE BLANC VRAIMENT COMPTABILISÉ

En rendant le vote obligatoire, on a fait la moitié du chemin.

Proposer le vote obligatoire dans le cadre actuel de la comptabilité électorale consiste à obliger à voter pour quelqu’un même si on le refuse. Il faut donc aller jusqu’au bout de la reconnaissance du vote blanc non seulement en le décomptant et en le distinguant des bulletins nuls (ce qui est le cas depuis le 1er avril 2014 date d’entrée en vigueur de la loi du 21 février 2014) mais aussi en le considérant comme un suffrage exprimé – en assumant donc qu’un candidat, y compris un président de la République, puisse n’être élu qu’avec une majorité relative et non plus absolue. S’il est possible d’adopter le vote obligatoire, ce ne pourrait être qu’en comptabilisant les bulletins blancs dans les calculs de majorité et donc en permettant une sanction de l’offre faute de majorité.

On peut supposer que les électeurs refusant l’offre politique trouveraient alors des raisons d’exprimer ce refus dans les urnes. Ce vote blanc, cette expression proprement politique, pourrait ainsi être distingué de l’indifférence de l’abstention. La participation à la sélection des candidats serait effective au moins comme potentialité. Car si les bulletins blancs empêchaient de trouver une majorité électorale, le scrutin serait annulé et les candidats ainsi recalés devraient alors laisser la place à de nouveaux candidats lors d’un nouveau scrutin.

Nul ne peut penser que le vote obligatoire et l’intégration des votes blancs aux suffrages exprimés constitueraient la panacée. Chacun mesure que ces mesures ne traiteraient que les effets et pas les cause de l’abstention. Ce serait un grand pas, symbolique et pratique, d’adopter ces 2 mesures (vote obligatoire et prise en compte des votes blancs dans les suffrages exprimés) mais nous mesurons bien qu’il faut faire vivre d’autres modes d’expression des citoyens que le suffrage pour rendre la démocratie désirable durant et entre les campagnes électorales.

3. SE TRANSFORMER POUR RENDRE LA POLITIQUE DÉSIRABLE AU QUOTIDIEN

Rendre la politique désirable au quotidien implique une révolution démocratique. Obliger les citoyens à voter, permettre de comptabiliser le mécontentement en incluant les votes blancs dans les suffrages exprimés sont des pas importants à franchir pour améliorer le fonctionnement de notre démocratie. Revoir les modalités de tenue et de décompte du scrutin est cependant secondaire.

L’important réside d’abord dans un changement d’identité des acteurs de la démocratie au quotidien Elus et Citoyens.

Lisons attentivement ce qu’écrit Jo SPIEGEL, maire de Kingersheim, praticien de la démocratie participative. « Comme le disait TOCQUEVILLE, « la démocratie a toujours à voir avec la construction de la personne ». La démocratie ne prospère pas dans la facilité. Elle exige le grandissement de la part de tous les acteurs. En premier chef, de la part de ceux qui sont à la commande : les élus.

Tout commence par l’appropriation d’un rapport modeste au pouvoir. Ce n’est en effet que dans une conception humble du pouvoir que l’on peut laisser émerger la parole de l’autre. La question du rapport au pouvoir est donc une question centrale. Elle invite au discernement. Elle interroge le sens de l’engagement.

C’est dans cette quête de sens qu’émerge le « pouvoir de » au détriment du « pouvoir sur ». C’est dans ce cheminement que se réexamine le rôle de l’élu : de gestionnaire rigoureux, de grand « bâtisseur des temps modernes », il devient aussi un ouvrier du mieux vivre ensemble.

Il fait désormais « avec » et non pas « pour » les gens ; il propose aux habitants le « côte à côte » exigeant, plutôt que « le face à face » magique et infantile ; il substitue le « plus ou moins » et le compromis dynamique à l’intransigeance du « tout ou rien » ou au statu quo facile du consensus mou. C’est dans cette approche édifiante qu’il pourra, de la même façon, solliciter des gens le meilleur d’eux-mêmes.

A travers la participation et l’implication qui lui sont offertes, l’habitant consommateur devient citoyen, partie prenante du bien commun ; l’électeur consulté de temps en temps devient l’acteur éclairé et engagé dans la vie de la cité. Tout cela se construit dans l’expérience partagée du bien commun, c’est-à-dire dans le passage du « je » au « nous », de l’immédiat au long terme, du particulier au général, du ponctuel au récurrent. « 

La vitalité de la démocratie est donc bien plus qu’une question d’organisation et de décompte d’élections. Elle est un puissant facteur de transformation sociale et personnelle.

En nous inspirant du psychologue Carl Rogers, pour contribuer à cette transformation, nous pourrions choisir d’œuvrer :

• Pour que chaque personne soit encouragée à prendre conscience de son propre pouvoir et de sa propre force;

• Pour que chaque personne participe complètement et de façon responsable à toutes les décisions qui la concernent;

• Pour que les membres du groupe apprennent que partager le pouvoir avec les autres est plus satisfaisant que déployer des efforts à utiliser le pouvoir sur les autres ;

• Pour que les organisations inventent des modes de prise de décision qui conviennent aux besoins et aux désirs de chacun ;

• Pour que tous les membres du groupe aient bien conscience des conséquences d’une décision, aussi bien sur eux-mêmes que sur le monde extérieur ;

• Pour que chaque personne applique les décisions du groupe en maîtrisant son propre comportement ;

• Pour que chaque personne sente son propre pouvoir et sa propre force s’accroître ;

• Pour chaque personne, comme le groupe en tant que tel, soit flexible, ouverte au changement et considère les décisions précédentes comme susceptibles de réexamen.

Certains qualifient cette révolution démocratique d’utopie, de poésie irréaliste éloignée de tout pragmatisme. Pourtant nous sommes de plus en plus nombreux à vouloir conjuguer engagement politique, recherche de sens, bienveillance et altruisme.

Alors, aux insensibles aux possibles, à ceux qui affirment, « ce n’est pas possible ! Tu rêves ! », j’ai l’habitude de répondre que sur cette terre, en Martinique, avant 1848 il était utopique que des hommes noirs soient libres, qu’en France, avant 1936, il était utopique qu’un salarié soit payé durant ses congés, qu’en France, avant 1946, il était utopique que les femmes aient le droit de vote, et que la liste d’utopies qui sont devenues nos réalités quotidiennes est « longue comme un jour sans pain » comme on dit chez nous.

Théodore Monod nous l’avait déjà esquissé en écrivant «L’utopie n’est pas l’irréalisable, mais l’irréalisé », René Ménil nous le rappelle en énonçant : «La réalité et l’imaginaire s’opposent non pas comme l’être et le néant mais comme l’être et le devenir. »

Parce que transformer des possibles en réalités est le propre de l’homme, pour le meilleur et le pire, tâchons de nourrir et de faire prospérer cette révolution démocratique bienveillante et altruiste.

Schoelcher, le 18 juin 2017  

Olivier Ernest JEAN-MARIE

Citoyen Martiniquais

 

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