L’aide publique versée aux formations politiques martiniquaises de 2013 à 2017

Publié le 5 juin 2017,

Dans quelques jours se tiendra le premier tour des élections législatives.

La compétition est tout autant politique qu’économique. Le financement public des partis dépend en effet de leurs résultats aux législatives. Le montant de l’aide publique accordée aux partis est calculé en fonction du nombre de voix ou d’élus obtenus aux élections législatives et sénatoriales.

L’aide publique, versée annuellement pendant toute la durée de la législature, est scindée en deux fractions. La première partie concerne le nombre de voix obtenues par les candidats d’un parti.

Pour les partis politiques de l’hexagone, l’aide publique est attribuée à condition qu’ils aient obtenu au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions.

Les partis ayant présenté des candidats exclusivement dans les « outre-mers » sont exonérés de cette obligation.

Dans les « outre-mer » présenter un seul candidat dans une circonscription ouvre l’accès au financement public des partis ou groupements politiques.

Autres conditions à réunir dans l’hexagone et dans les « outre-mer » : respecter la parité et des obligations comptables. Les partis ne présentant pas autant d’hommes que de femmes aux élections législatives sont pénalisés par une minoration de leur dotation. Les formations politiques n’ayant pas respecté leurs obligations comptables (tenue et dépôt de comptes certifiés par 2 commissaires aux comptes) ne peuvent prétendre à la perception de l’aide publique aux partis politique.

En 2017, chaque voix rapporte 1,42 euro par an.

La deuxième partie de l’aide est attribuée selon le nombre de sièges de parlementaires obtenus.

Seuls les partis ayant bénéficié de la première fraction peuvent prétendre au versement de la seconde fraction, calculée proportionnellement au nombre de parlementaires, députés et sénateurs, qui leur sont rattachés. Un parlementaire donne droit au versement de 37.731,14 euros en 2017.

Voici les montants perçus par les formations politiques martiniquaises de 2013 à 2017

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